CGV-Compétences & Europe 2020

 

1- OBJET

Le service de veille et d’assistance intitulé « Compétences & Europe 2020 » proposé par Novasirhe à ses clients fait l’objet de Conditions générales de ventes, intitulées CGV-CE2020.

 

2- CONTENU

Les services prévus au Pack « Veille » et au Pack « Veille et assistance » comprennent un accès à tout ou partie :

- Des animations ;

- Une assistance sur site et/ou en ligne ;

- Une newsletter ;

- Un forum d’échanges.

Une animation porte sur une durée minimale de 2 heures. Le service d’assistance est apporté sur la base d’une définition journalière d’activité de 7 heures.

Les autres services pouvant être apportés au titre du Pack « Veille, Conseil, Assistance & Formation » sont couverts par les Conditions Générales de Vente des prestations de Novasirhe.

 

3- DUREE

La durée de l’adhésion est annuelle, de date à date. Elle est reconduite tacitement sauf dénonciation par le client.

 

4- DISPOSITIONS FINANCIERES

Une adhésion entraîne le règlement de la totalité du montant prévu annuellement et ouvre le droit aux services correspondants. Dans le cas où le client ne participe pas aux animations ou n’utilise pas les services prévus, le remboursement ou le report de services sur l’année suivante ne sont pas possibles.

 

5- MODIFICATION, RESILIATION ET CONTESTATION

5.1-MODIFICATION DU SERVICE EN COURS D’EXECUTION

Toute modification substantielle du service fera l’objet d’une information qui précisera notamment la nature, la portée et les conséquences des révisions. En l’absence de réclamation écrite du client dans un délai d’un mois, l’évolution de service est réputée accepté.

 

5.2- RESILIATION

Le service pourra, en tout état de cause, être résilié par le client à tout moment, nonobstant le fait que le remboursement d’adhésion annuelle n’est pas prévu.

Novasirhe se réserve le droit de résilier le service à tout moment en cas d’évolution de l’offre globale de ses services ou de manquement du client à l’une de ses obligations.

 

5.3- CONTESTATION

Tout différend né entre les parties au sujet de l’interprétation et/ou de l’exécution de ce service sera, à défaut d’accord amiable, porté à la connaissance et soumis au Tribunal compétent du ressort du défendeur. En cas de mise en cause de sa responsabilité, celle-ci ne pourra excéder le montant du marché et ne pourra pas concerner les pertes d’exploitation ou les pertes de chance. Dans le cas particulier de la mobilisation d’aides publiques, le client ne peut tenir NovaSIRHE pour responsable d’un non versement de l’aide et d’une mise en œuvre non-conforme, dans ses dimensions technique, règlementaire, administrative, comptable, budgétaire et d’archivage de l’opération menée par le client.

 

6- MODALITES DE REALISATION DU SERVICE

6.1- ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE

Les interventions de NovaSIRHE se situent systématiquement dans une démarche de management des risques et des opportunités liés à votre projet de changement. Nous exerçons une vigilance quant au respect de l’ambition initiale, à la maîtrise des moyens, des budgets, à la qualité de l’implication des hommes et des femmes, qui conditionne la réussite de votre projet, et de votre satisfaction.

Dans cet esprit, NovaSIRHE sollicite ses clients pour des enquêtes qualité et, sauf indication formelle contraire, le client autorise la citation de son entreprise comme référence.

 

6.2- CONFIDENTIALITE RECIPROQUE

NovaSIRHE applique la déontologie de la profession en matière de secret professionnel – en  référence à l’Article 77 de la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils – sur toutes les informations qui lui sont communiquées lors de ses missions. De même, le client s’engage à ne pas diffuser sans autorisation les outils et documents remis par NovaSIRHE.

 

6.3- CODE ETHIQUE

En qualité de membre du CINOV depuis 2004, NovaSIRHE s’engage à respecter, dans l’exercice de sa profession, les obligations morales du code d’éthique de la Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC).